1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables aux services fournis par le serveur atteignable via l’adresse internet blog.ton-espace.com. L’ensemble de ces services est désigné ci-après : le Service.

Les CGU sont atteignables à l’adresse web http://blog.ton-espace.com/conditions-generales-dutilisation/ ou http://www.romconcept.com/cgv-cgu.php

2. Définitions

- Blog: site web sur lequel une ou plusieurs personnes s’expriment sur la base d’une certaine périodicité.

- Contenu : toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre pièce numérique publiée, citée ou mise en relation sur un blog.

-Interface d’Administration: service accessible sur authentification et permettant la gestion des Contenus hébergés par le service blog.ton-espace.com

-Utilisateur: toute personne physique ou morale consultant ou gérant un ou des Contenus mis à disposition par l’intermédiaire du service blog.ton-espace.com.

-Membre: toute personne physique ou morale possédant un identifiant d’accès à l’interface d’Administration de blog.ton-espace.com.

-Propriétaire d’un/du Blog: membre possédant un droit d’accès complet (ajout, suppression, modification) sur les Contenus du blog concerné.

3. Acceptation des présentes CGU

La consultation de Contenus hébergés par le Service et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services proposés ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes CGU, pleinement et sans réserve.

4. Description du service

4.1 – La Société met à la disposition de l’utilisateur, via le site Blog.ton-espace.com, des Outils destinés à la création, la modification et l’édition d’un Blog.

4.2 – La Société limite l’utilisation du Blog à 30 MB d’espace de stockage de données sur les serveurs.

5. Inscription au service

5.1 – L’utilisateur s’inscrit depuis le Site.
Lors de sont inscription, l’utilisateur remplit le formulaire présent sur la page d’inscription. En remplissant ce formulaire, l’utilisateur s’engage à fournir ses coordonnées réelles,

5.2 – Lors de la souscription au Service, l’utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe constituant des codes d’accès aux informations et propriétés du Blog.

Ces codes d’accès sont personnels et permettent à l’utilisateur de modifier, personnaliser et modérer le Blog et son Contenu.

5.3 – Le Contrat entre la Société et l’utilisateur est formé lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation d’inscription.

6. Obligations de l’utilisateur

6.1-L’Utilisateur reconnaît être responsable de l’ensemble du Contenu édité sur son Blog et notamment des Commentaires postés par les Visiteurs.

6.2-L’Utilisateur s’engage à :

- A respecter les règles élémentaires de ‘Netiquette’, notamment à ne pas effectuer d’envoi de ’spam’ (courriers publicitaires non sollicités et/ou publicité dans les groupes de nouvelles non spécifiquement prévus à cet effet).
- surveiller et modérer l’ensemble de son Blog, son Contenu, ses Commentaires et son nom, afin que ceux-ci respectent les règles en vigueur et le droit des tiers.
A ce titre, l’utilisateur s’engage à ce que le nom, le Contenu et les Commentaires du Blog ne comportent, notamment et à titre non exhaustif, aucune atteinte à la dignité humaine, aucune information à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste, aucune information relative à la pornographie enfantine, aucune provocation ou incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, aucune atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou au bon fonctionnement des institutions publiques, aucune apologie ou provocation à commettre tout crime ou délit contre les biens, les personnes ou portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, aucune apologie des crimes de guerre, aucune apologie ou provocation à commettre des actes de terrorisme ou crimes contre l’humanité, aucune information concernant la fabrication ou la distribution d’explosifs ou de substances illégales ou illicites, aucune injure ou diffamation ni aucune information punie au titre du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aucune publicité en faveur des jeux d’argent ou d’un site Internet exerçant l’activité illégale des jeux d’argent, aucune information de nature à violer la vie privée, le droit à l’image ou tout droit de la personnalité, aucune violation d’un droit de propriété intellectuelle, aucun lien hypertexte pointant vers une page dont le contenu comporte l’une quelconque des informations ci-avant énumérées.

L’Utilisateur est averti des risques qu’il encourt du fait d’actes de jeux d’argent réalisés de manière illicite en violation des lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que l’inobservation de cet engagement constitue un manquement à ses obligations susceptible d’entraîner la résiliation du contrat.

- Obtenir l’autorisation expresse d’un tiers préalablement à la diffusion d’informations personnelles le concernant

- De respecter les droits de la propriété intellectuelle de tout élément publié sur son blog

- fournir à la Société des renseignements exacts et complets lors de la souscription au Service et l’informer de toute modification de ces données

- mettre à la disposition du public, dans un standard ouvert, les informations suivantes : si l’Utilisateur est une personne physique, ses nom, prénoms, et domicile, si l’Utilisateur est une personne morale, sa dénomination, sa raison sociale, son siège social, son capital social et l’adresse de son siège social. L’Utilisateur indiquera également son numéro de téléphone, son numéro d’inscription s’il est assujetti aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et le cas échéant celui du responsable de la rédaction, ainsi que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de la Société.

Toutefois, si le Blog est édité à titre non-professionnel, l’Utilisateur peut, s’il souhaite préserver son anonymat, ne tenir à la disposition du public que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de la Société.
L’Utilisateur s’engage alors à fournir à la Société tous les éléments permettant son identification.

- ne pas faire usage des Outils à d’autres fins que pour la création et l’utilisation d’un Blog et respecter à ce titre la licence accordée en application de l’article 12 du Contrat.

- préserver la confidentialité des codes d’accès définis à l’article 4 du Contrat

-notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, la perte de ces codes d’accès ou la connaissance de leur divulgation à un tiers

7- Obligation de la société

La Société s’engage à :
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service fourni
- Mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des données et du Contenu fournis par l’utilisateur
- Sauvegarder les données stockées sur les serveurs à raison de 1/jour
- Héberger le Blog
- Publier le Blog
- Mettre à la disposition de l’utilisateur des moyens techniques lui permettant de modérer les Commentaires, et de restreindre l’accès au blog.

8-Protections des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, la Société reconnaît la confidentialité des informations que l’utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services proposés et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Ces informations sont constituées d’une adresse email ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur contacte la Société par courrier électronique. Si l’utilisateur est au bénéfice du statut de Membre, il accède aux données de son compte directement depuis l’interface d’Administration.

La Société se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs du service, ces informations étant alors présentées de manière globale.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement des données personnelles peut être adressée par courrier électronique à l’adresse rom74@ton-espace.com

Toutefois, la société peut être amenée a divulguer les informations concernant l’utilisateur aux autorités compétentes (tribunaux, police, …).

9- Inactivité ou abandon du service d’hébergement de Blog

Un Blog est considéré comme inactif lorsque l’une, ou plusieurs, des conditions ci-après est réalisée:
- l’utilisateur ne publie pas son premier article dans les 10 jours suivant la création du Blog;
- l’utilisateur ne s’authentifie pas sur l’interface d’Administration sur une durée de 60 jours consécutifs au moins;
- l’utilisateur ne peut être atteint par l’adresse électronique renseignée lors de son inscription au service (non-réponse dans un délai inférieur à dix jours ouvrables ou adresse électronique indiquée comme invalide par les serveurs de messagerie);

En cas d’inactivité d’un blog constatée, la Société se réserve le droit de supprimer le blog dans sa totalité ou de le maintenir accessible au public.

11- Responsabilité

11.1 – L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait du Contenu publié par l’Utilisateur sur son Blog.

L’Utilisateur garantit la Société contre toute condamnation éventuelle qui pourrait survenir à ce titre, s’il est établi que celle-ci n’avait pas connaissance du caractère illicite du Contenu ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ce Contenu ou en rendre l’accès impossible.

11.2 – La Société ne saurait davantage être tenue responsable de l’inadéquation du Service aux objectifs particuliers de l’Utilisateur, celui-ci ayant été parfaitement informé des spécificités du Service fourni.

12-Sanctions relatives au non respect des CGU

En cas de non respect des précédentes conditions, la Société peut être amenée à:

-Fermer le blog

-Déposer une plainte au prés des tribunaux compétant

13-Publicité et rémunération

Sauf disposition particulière ou notification de la société, l’ajout, dans un Blog, de publicité commerciale par une autre personne autre que le la société est interdite.

La société propose à ses membres MAJEUR, la possibilité d’être rémunéré grâce à la plateforme Google Adsense. Pour cela l’utilisateur doit renseigner sont identifiant Adsense.

La rémunération s’effectue sous forme de rotations des identifiants. Le ratio est de: 1 pour 5 (c’est à dire 1 pub de l’utilisateur pour 5 pub de la société affichées).

14-Modifications des CGU

La Société est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU. Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et la Société.

15- Loi applicable

Le Contrat est régi par la loi française.

16- Maintenance et coupure d’accès au réseau

16-1 Afin de maintenir le bon fonctionnement de la plateforme de blog, des interventions de maintenance sont programmées. Elles auront lieu, pour la plus grande partie, le dimanche matin et ce une fois par mois.

16-2 Le réseau télécom n’étant pas fiable à 100%, il se peut que l’accès aux site ne puissent être possible et ce pour une durée d’un minimum de 15min (temps entre lequel le système réactualise les données d’accès aux serveurs).

16-3 En cas de panne des serveurs de notre fournisseur de nom de domaine, la société contactera chaque membre afin de les maintenir au courant de la réparation.

Pour toutes ces actions, la société ne peut être tenue pour responsable en cas d’inaccessibilité prolongée du service.